Après accords de Monsieur Patrick BROUD (PDG) et de Monsieur Vincent DELBERQ (DG) du groupe SITA AMI SUEZ, la validation de réalisation d'une étude de mise en place d'un système de traitement in situ des graisses collectées à l'agence SANITRA SERVICE SUEZ de Sainte Geneviève des bois, a été signé par Mr Jean-Claude PINCON (Directeur Délégué) et Monsieur Serge BASSET ( Directeur d'agence) le 15 mars 2007.
1 - SUJETS DE LA PRE ETUDE
Mise en place d'un protocole de traitement et de recyclage des eaux industrielles et des eaux graisseuses de collecte.
Mise en place d'un protocole de traitement et de recyclage des effluents de fosses septiques et fosses toutes eaux,
Protocole de gestion des effluents et boues hdrocarburées.
Mise en place d'un protocole de récupération des eaux de pluie, et recyclage de celles-ci.
Nous entendons par protocole, l'étude de réalisation et de faisabilité technique et matérielle, pouvant vous emmener à une solution facilement gérable, économique, et dans le respect du code de l'environnement.
Le but à atteindre est l'économie substantielle d'environ 20.000 / 40.000 m3 d'eau potable par année d'exploitation, suivant procédés de recyclages et fonctionnemetn en circuit fermé.
Le traitement et la valorisation in situ des effluents collectés (graisses, hydrocarbures).
La maîtrise de toutes les pollutions par traitement in situ.
La mise en conformité du site.
Dans cette gestion des effluents par procédé de traitement et recyclage nous prévoyons l'étude de réalisation et de mise en place d'un réseau et d'un site de stockage d'eaux traitées, pour distribution aux véhicules mixtes hydro cureurs et l'application d'un protocole global de gestion et de prévention incendie.
2 - PROTOCOLE D'ETUDES DEFINIES
Station de dépotage :
- Gestion et revalorisation des rendements épuratoires.
- Gestion et revalorisation des jus de la plate forme de sotckage des sables de dépotage.
- Identification et diminution des hauteurs de boues.
- Evaluation et quantification des besoins épuratoires pour chaque type d'effluents (station d'épuration, décanteur, bioréacteur....)
- Stabilisation qualitative des rejets vers le réseau communal (M.E.S<150, Azote Kjeidhal<20, DCO<125, DBO5<25, suivant l'objectif MISE et besoin qualitatif des eaux pour l'étape de stabilisation).
- Mise en sécurité du site sur les transferts d'effluents.
- Etude de faisabilité et de réalisation du transfert des eaux traitées, vers le site de chargement en eaux d'hydro curage.
Site de production :
- Reprise des plans de recollements des réseaux d'eau pluviale.
- Gestion des surfaces imperméables (toitures, parkings, etc...)
- Prétraitement des eaux pluviales (certification ISO 14001)
- Etude de mise en place de bâches de stockages d'eaux prétraitées issues du traitement des effluents, et de la récupération d'eau de pluie
- Relevés topographiques du site.
- Etude de faisabilité et de réalisation d'une station de traitement des eaux prétraitées, par procédé de filtration biologique et stabilisation.
- Stabilisation qualitative de l'eau, par procédé non chloré.
- Etude et réalisation d'une station de pompage d'eau traitée, comprenant : un stockage d'eau traitée, un surpresseur, et un répartiteur de charge suivant les besoins d'alimentations des différentes utilisations.
- Collecte des eaux de ruissellement hydrocarburées de l'aire de distribution de carburant, et des rétentions de cuves de sotckages d'hydrocarbure.
- Evaluation et quantification des besoins épuratoires pour traitement des boues hydrocarburées (bioréacteur)
- Mise en conformité du site de stockage des hydrocarbures.
- Etude de création ou réhabilitation d'une aire de lavage véhicule.
- Mise en place d'un protocole de prétraitement au niveau de l'aire de lavage.
- Collecte des eaux de ruissellement, pour traitement et stockage.
3 - PARAMETRES ANALYTIQUES
Analyse pour chaque type d'effluents
PARAMETRES METHODES
DCO...........................................................T90-101
Les études de faisabilités et de réalisations seront effectuées en corrélation avec les normes environnementales en vigueur.
Un montage de mise à jour de dossier ICPE et une présentation directe au CDH seront effectués en accord avec la DRIRE. (Etude d'impact, Etude environnementale, Etude de danger, etc...)
Détails
- Constitution d'un dossier de demande de mise à jour d'ICPE
- Procédure d'Instruction : le rédacteur de l'étude reste à votre disposition pour vous accompagner tout au long de la procédure d'instruction
- Avant le dépôt du dossier (présentation de la demande aux dirigeants...)
- Durant l'enquête publique (rencontre avec le Commissaire Enquêteur), rédaction du mémoire en réponse à fournir à l'issue de l'enquête
- Durant l'enquête administrative (rédaction des réponses aux avis des services administratifs)
- Présentation au CDH
Plans
- Plan du site au 1/25000
- Profil topographique
- Plan des abords au 1/2000
- Plan d'ensemble au 1/1000
Etude d'impact
- Résumé non technique de l'étude d'impact
- Présentation du projet
- Analyse de l'Etat initial (mesures de bruit, prises de vues...)
- Effets de l'installation sur l'environnement
- Etude des effets du projet sur la santé
- Raisons du choix du projet
- Mesures de réduction des nuisances
- Remise en état des lieux
- Attestation des propriétaires et de la mairie sur la remise en état
- Calcul des garanties financières
- Analyse des méthodes utilisées pour évaluer les effets du projet
Etude des dangers
- Notice relative à la conformité de l'installation avec les prescriptions législatives relatives à l'hygiène et à la sécurité du personnel
Recueil des données
- Recueil des données de base aurpès de l'entreprise (liste des parcelles, kbis, attestation bancaire, etc... suivant une liste précise)
- Recueil des données cartographiques et administratives (carte au 1/250 000 et 1/25 000 IGN, carte géologique du BRGM, carte de la végétation du CNRS, feuilles du cadastre, Profil et inventaire communal (INSEE)...)
- Consultation des fifférents services administratifs en vue de connaître les différentes contraintes du projets : DDE, DDAF, DDASS, DIREN, DRIRE, AGENCE DE L'EAU, etc... AUTRES SERVICES suivant le projet : EDF-GDF, FRANCE TELECOM, CONSEIL GENERAL, etc...
- En cas de réponse soulevant un problème particulier, nous le signalons aussitôt
Recueil des données sur le site
- Mesure du bruit réalisé selon les dispositions de l'arrêté du 23 janvier 1997 à l'aide d'un sonomètre intégrateur de classe 1, de marque 01 dB, modèle SOLO n° 10767
- Relevé botanique
- Prises de vues, etc...
Constitution du dossier
- Après réception de toutes les données ci-dessus, rédaction d'un avant-projet suivant la réglementation en vigueur.
Présentation de l'avant projet
- Envoi de l'avant-projet au client
- Avis de la DRIRE/DDAF
- Recueil de l'avis de la DRIRE/DDAF (après dépôt de 3 exemplaires en Préfecture) et des modifications éventuelles à apporter au dossier
Finalisation du dossier
- Modification du dossier, duplication (quantité demandée par la Préfecture + 1 exemplaire pour le client) et expédition des dossiers au client
- Notre engagement couvre les prestations ci-dessus. Le devis initial peut être revu dans le cas d'une modification importante du projet en cours de rédaction (ajout ou suppression de parcelles, changement du mode d'exploitation, modification de la durée d'exploitation, etc...) ou d'une demande spécifique d'un des services (étude hydraulique, étude hydrogéologique lourde, intervention d'experts)
- Dans le cas d'abandon du projet en cours de rédaction notre prestation sera facturée au prorata de l'avancement du dossier.
Notre obligation
- Notre prestation consiste en une obligation de moyen (fournir un dossier complet jugé recevable par la DRIRE/DDAF), il s'agit donc d'une obligation de résultat
- Une étude d'impact sur l'environnement sera effectuée, afin de démontrer par quantification prévisionnelle, l'économie d'eau à réaliser sur une année d'exploitation, ainsi que l'efficacité en termes de suivi de déchets selon le code de l'environnement (Article L-541-1)
5 - ACCOMPAGNEMENT ADMINISTRATIF
Mise en place des dossiers et protocoles relatifs à l'attribution d'aides financières.
Montage du dossier de demande d'aide à l'Agence de l'eau Seine Normandie : 51, rue Salvador Allendé - 92000 NANTERRE
Etude subventionnée à hauteur d'environ 50 %
Réalisation subventionnée à hauteur d'environ 30 %
Recherche de subventions, d'aides financières, et représentation dans toutes les administrations susceptibles d'accompagner le projet (CCI, Conseil Régional, Conseil Général, DRIRE, Préfecture (DDAF), Europe, Ademe, Envar, OSEO, etc...)
Montage des dossiers de communications :
- Communication interne à la société
- Communication avec les instances politiques
- Communication avec la population
- communication avec la profession
Montage des dossiers d'attributions et de finalisations
Elaboration du prévisionnel financier de réalisation, comprenant :
- Quantification globale du projet
- Quantification des aides et accompagnements financiers obtenus
- Amortissement du projet
- Coûts annuels engendrés par le fonctionnement des installations issues du projet (consommable, contrat d'entretien, énergies, etc...)
- Parallèle entre les dépenses annuelles avec et sans la réalisation du projet
Ecrire un commentaire - Voir les 0 commentaires
Commentaires Récents